Le statut juridique des animaux a enfin changé dans le code civil. Celui-ci est passé de « bien meuble » à « être vivant doué de sensibilité ». Cette reconnaissance est un grand pas dans le combat que mène de nombreuses associations.
Mardi soir, les députés ont adopté en séance publique à l’Assemblée Nationale, un nouveau statut juridique pour l’animal dans le Code civil. Auparavant mentionné comme « des biens meubles » l’animal se voit évoluer en tant que « être vivant doué de sensibilité« . Cette évolution est la conséquence d’une pétition menée il y a près de deux ans pas la célèbre fondation 30 millions d’amis et soutenu par de nombreux experts en droit.
Le Code pénal et le Code rural reconnaissent explicitement les animaux comme des « êtres vivant et sensibles » mais le Code civil quant à lui ne les reconnaissait pas comme tel avant qu’un projet de loi vise à le moderniser et le simplifier.
Selon les députés, ce nouvel amendement doit permettre de « concilier la qualification juridique et la valeur affective » des animaux afin de « parvenir à un régime juridique de l’animal cohérent, dans un souci d’harmonisation de nos différents codes et de modernisation du droit, l’amendement donne une définition juridique de l’animal, être vivant et doué de sensibilité, et soumet expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent ».
Malgré cette évolution, les associations et élus écologiques révèlent que ce nouveau statut juridique n’est pas suffisant. La Présidente de la Fondation 30 millions d’amis, Reha Hutin, dévoile : « Je suis heureuse que les députés reconnaissent une évidence dans notre Code civil : l’animal est un être doué de sensibilité. La Fondation regrette toutefois qu’une catégorie propre pour les animaux n’ait pas été créée et reste fortement mobilisée, mais se félicite que les parlementaires appellent à un débat plus large sur le statut juridique de l’animal ».
D’après la Fondation, 9 Français sur 10 se déclaraient favorables à une modification du régime juridique de l’animal dans le Code civil. Pourtant l’objectif d’acquérir un nouveau régime juridique spécialement pour les animaux n’est pas encore atteint. Près de 700 mille français ont déjà signé la pétition pour faire entendre le droit des animaux. Vous pouvez y participer également pour donner encore plus de poids et faire avancer les choses.
L’écologiste Laurence Abeille s’est étonnée de cet amendement alors qu’un groupe d’études sur la protection animale à l’Assemblée prépare une «proposition de loi bien plus ambitieuse sur le statut de l’animal». Laurence Abeille a d’ailleurs présenté des sous-amendements pour dénoncer des pratiques allant à l’encontre de ce statut d’être sensible comme l’élevage intensif, la corrida ou encore les combats de coqs.
Malheureusement, ces amendements, bien que soutenus par la socialiste Geneviève Gaillard, ont été rejetés, jugés comme étant sans rapport par la députée des Pyrénées-Atlantique Colette Capdevielle, qui accueille encore dans sa région la tauromachie.
Le combat est encore long pour faire valoir le droit des animaux mais a force de persévérance nous arriveront à avancer !
Signez la pétition Pour un nouveau statut juridique des animaux !
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7 commentaires
Bonjour,
C’est étonnant que cette loi n’est été promulguée que récemment : comment a-t-on pu considérer les animaux comme des biens meubles pendant tout ce temps? C’est difficile à concevoir, d’autant plus quand on œuvre dans le domaine de la santé animale comme moi.
C’est certes un premier pas mais le changement de statut de l’animal malheureusement ne résoudra pas tout. Continuons à faire évoluer le bien-être animal.
Merci à vous de participer, par le biais de vos articles, à cet engagement pour la cause animale.
Je partage tout à fait votre avis également. J’ai 3 chiens à la maison et ce n’est que du bonheur par contre j’ai une centaine de meubles à la maison également et il ne m’apporte rien du tout. J’exagère quand je dis ça mais c’est pour montrer à quel point c’est stupide de comparer un animal à un meuble.
Les personnes qui écrivent ce genre de lois ne doivent pas avoir d’animaux de compagnie ou de cœur.
En tout bravo pour votre article et également pour votre site qui est très bien tenu. Et continuons le combat pour que nos chiens soient mieux traités et qu’ils aient la vie qu’ils méritent.
Cela avance doucement, comme la prise en compte des demandes relatives à la corrida…
Comme toujours ces messieurs s’occupent de leurs cas avant de celui des autres, une propriété de l’Homme !
Bonjour,
C’est quand même fou qu’ au 21eme siècle l’on puisse encore considérer un animal comme un meuble. Heureux que le statut juridique ait enfin changé. Passionné par les chien et travaillant dans le domaine de la santé animale , cela me choque encore plus.
Ce changement de statut de l’animal n’est qu’un premier pas mais espérons qu’il aide à faire évoluer le bien être des animaux.
Merci pour votre engagement envers les animaux et la cause animale.
Je vais faire passer à mes connaissances votre articles.
C’est une très bonne chose ça, moi je suis de ceux qui disent: laissons la parole aux animaux !! 🙂
Non sommes censés être civilisé et pourtant … il aura fallu 2000 ans pour que nous considérions les animaux comme des êtres-vivants et plus comme des meubles ! Il était temps … surtout que c’est clairement établi qu’un chien ou qu’un chat est doté d’une sensibilité, il suffit de regarder les 3000 vidéos qui le prouve sur internet et de caresser son chat 3 minutes pour voir qu’il le rend bien !
Cette loi, et avec elle la reconnaissance des animaux comme être doués de sensibilité, était une absolue nécessité. Maintenant c’est bon, nos animaux préférés sont des êtres doués de sensibilités !